« Renaissance de l’ ‘Orgue »

Eglise Saint Gervais  Falaise

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

 

TITRE 1 : PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Première obligation de la Loi 1901:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre « Renaissance de l’ ‘Orgue »

ARTICLE 2 : Buts (ou objets)
Deuxième obligation de la Loi 1901

Cette association a pour but :

           -     Construction d’un orgue neuf dans le buffet historique de 1742 dans l’église St Gervais de Falaise

           -     Accompagnement de la liturgie et organisation de concerts

-          Complémentarité musicale avec l’orgue historique de Guibray( 1746)

-          Projet pédagogique pour la connaissance de l’orgue

      Organisation  de stages,  de cours, de conférences d’expositions en lien avec l’école       de musique  et les écoles.

ARTICLE 3 : Siège social
Troisième et dernière obligation de la Loi 1901:

Le siège social est fixé : Mairie de Falaise 14700 Falaise

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail

• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association

• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

ARTICLE 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l'assemblée générale ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

 

ARTICLE 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les cotisations sont dues annuellement.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit au président de l'association,

• l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association,

• la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave

• le décès

 

Article 9 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion,
la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

 

 

 

 

 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

 

ARTICLE 11 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de neuf membres élus pour trois années.
Les membres sont rééligibles.

Un conseiller municipal est membre d’office au conseil d’administration ; il peut  occuper des fonctions du bureau.

Mr le Curé de la paroisse Sainte Thérèse en Pays de Falaise est membre de droit du conseil d’administration.

Un membre du conseil économique  paroissial est membre de droit nommé par le curé de la paroisse.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 12 : Réunion du Conseil d'administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé, sauf en cas de décision du conseil d’administration.

La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

 

Article 13 : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé :

-          de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'assemblée générale

-          de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale

-          de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres le composant.

Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

 

Article 14 : Le bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un(e) président(e),

• un(e) vice-président(e),

• un(e) trésorier(e),

• un(e) secrétaire.

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.

 

ARTICLE 15 : Rémunération

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont bénévoles : seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration. Toutes les dépenses sont en dernier ressort soumises à l’approbation du président. Aucun dirigeant ne pourra retirer un avantage financier.

 

ARTICLE 16 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d ’intervalle.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

 

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 18 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

-          des cotisations des membres de l’association.

-          des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics.

-          du produit des manifestations qu’elle organise.

-          des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder.

-          des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association.

-          de dons manuels.

-          de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

-         

 

 

TITRE V : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 19 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association. L’assemblée générale en détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à la ville de Falaise ou à une association poursuivant des buts similaires et qui sera désignée par l’assemblée générale extraordinaire.